1. Coordonnées

Propriétaire : Rose-Marine Faure | le bourg, 43200 ARAULES | contact@rmfwebdesign.com | 06.75.47.75.05 | SIREN : 848815403
Responsable de publication : Rose-Marine Faure | contact@rmfwebdesign.com
Déléguée à la protection des données : Rose-Marine Faure | contact@rmfwebdesign.com
Hébergeur : SARL o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions Générales d’Utilisation

Ces conditions générales d’utilisation ont pour but de définir les responsabilités et obligations du propriétaire et des utilisateurs du site internet.

2.1_ Définitions

Contenu : tous les éléments (images, photographies, éléments graphiques, vidéo …) présents sur le site www.rmfwebdesign.com
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Données à caractère personnel :Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement par un identifiant, un nom, une localisation personnel ou professionnel.

2.2_ Accès aux services

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du serveur n’engage pas la responsabilité de rmfwebdesign.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

2.3_ propriété intellectuelle

Le contenu du site fait l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, publication ou copie des différents éléments du contenu devra faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le propriétaire.

2.4_ Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortant sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de https://www.rmfwebdesign.com/ qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

2.5_ Données personnelles

Formulaire de contact

Les informations demandées lors du remplissage du formulaire de contact sont nécessaires et obligatoires afin de pouvoir répondre à l’Utilisateur.

Les données collectées sont :
– le nom de l’Utilisateur,
– le prénom de l’Utilisateur,
– l’adresse mail de l’Utilisateur.

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1 er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses sonnées personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ce droit via :

  • – un mail adressé à contact@rmfwebdesign.com
  • – le formulaire ci-dessous.

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Statistiques

Le site utilise un module de suivis statistiques (Matomo) qui permet d’analyser les visites afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs.

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2.6_ Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

2.7_ Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

3. Crédits

Unsplash

Graphberry

Studio l’Oeil de LA MOUCHE